Notre équipe partage régulièrement des articles pédagogiques pour vous aider à comprendre vos droits, anticiper vos projets et naviguer sereinement dans les évolutions juridiques qui vous concernent.
À compter du 1er janvier 2027, une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) remplacera les deux dispositifs existants. Quels logements seront concernés ? Quels seront les taux applicables et les cas d’exonération ? Découvrez les principales dispositions de cette réforme fiscale et ses conséquences pour les propriétaires, notamment en Haute-Savoie.
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La clause bénéficiaire d’une assurance-vie mérite une attention particulière. Démembrement, clause mixte, protection du conjoint et transmission aux enfants : une rédaction adaptée permet de mieux répondre à vos objectifs patrimoniaux.
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Depuis 2025, les départements peuvent augmenter temporairement une partie des droits payés lors de l’achat d’un bien immobilier. Cette hausse peut porter le taux départemental de 4,5 % à 5 %. Bonne nouvelle pour les primo-accédants : cette augmentation ne leur est pas applicable lorsqu’ils achètent leur résidence principale.
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Depuis le 20 juin 2026, les opérations bancaires liées à une succession ne bénéficient plus des cas de gratuité auparavant prévus par la loi. Les frais demeurent toutefois encadrés : pour les comptes et produits concernés, ils ne peuvent excéder 1 % des sommes détenues, ni 857 euros en 2026.
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À compter du 1er janvier 2027, le coefficient appliqué à l’électricité dans le calcul du diagnostic de performance énergétique sera abaissé. Cette évolution pourra améliorer le classement de certains logements chauffés à l’électricité, sans qu’un nouveau diagnostic soit nécessaire dans tous les cas.
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