1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Office Notarial SELAS Maître Chloé Leblanc
Représenté par Maître Chloé Leblanc
4 Rue Saint-François de Sales, 74000 Annecy
Email : chloe.leblanc@notaires.fr
Téléphone : 04 80 94 97 90

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact

Lors de l'utilisation du formulaire de contact présent sur ce site, nous collectons :

• Nom et prénom (identification)
• Adresse email (communication de notre réponse)
• Numéro de téléphone (facultatif, prise de contact téléphonique)
• Objet de la demande et message (traitement de votre demande)

Base légale : Consentement exprès de la personne (article 6.1.a du RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière demande.

2.2 Données liées aux dossiers notariaux

Dans le cadre de la relation contractuelle notariale, nous collectons et traitons des données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des actes notariés.

Base légale : Exécution d'un contrat (article 6.1.b) et obligations légales (article 6.1.c).

Durée de conservation : 75 ans minimum pour les actes authentiques, conformément aux archives notariales.

2.3 Cookies et données de navigation

Voir notre politique en matière de cookies.

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement au personnel habilité de l'office notarial. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Sécurité des données

L'office notarial Maître Chloé Leblanc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles (chiffrement HTTPS, contrôle des accès, gestion des habilitations).

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 RGPD)
• Droit de retrait du consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à chloe.leblanc@notaires.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

6. Droit de réclamation auprès de la CNIL

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

7. Transferts hors Union européenne

Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement sur le territoire de l'Union européenne.

8. Mise à jour

Dernière mise à jour : mai 2026