Le notaire au cœur de votre projet immobilier

Une opération immobilière engage des intérêts juridiques, financiers et patrimoniaux importants. En sa qualité d’officier public, le notaire en examine le cadre juridique, éclaire les parties sur la portée de leurs engagements et confère à l’acte authentique une force juridique particulière.

Son intervention ne se limite pas à la signature. Il vérifie notamment le titre de propriété, la situation hypothécaire du bien, les règles d’urbanisme, les éventuelles servitudes ainsi que, le cas échéant, les documents régissant la copropriété ou toute autre forme d’organisation juridique de l’ensemble immobilier. Cette analyse permet d’identifier les particularités de l’opération, d’anticiper les difficultés et de préparer un acte adapté à la situation juridique du bien comme aux objectifs des parties.

Nous intervenons dès les premières réflexions, qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une vente, d’un financement, d’une opération de promotion ou d’un projet immobilier complexe. De la structuration juridique du projet à la préparation de l’avant-contrat, puis à la signature de l’acte authentique et à l’accomplissement des formalités, nous veillons à la cohérence et au bon déroulement de chaque étape.

Actes réalisés

Principaux actes immobiliers

• Acquisitions et cessions

  • Promesse unilatérale de vente, promesse unilatérale d’achat, compromis de vente
  • Promesse unilatérale de vente, promesse unilatérale d’achat, compromis de vente
  • Acte authentique de vente
  • Vente d’immeuble à construire, notamment en l’état futur d’achèvement

• Financement et garanties

  • Acte de prêt assorti d’une garantie hypothécaire
  • Constitution et modification d’hypothèque
  • Mainlevée et radiation des inscriptions hypothécaires

• Organisation des immeubles

  • Mise en copropriété - État descriptif de division et règlement de copropriété
  • Modification de l’état descriptif de division ou du règlement de copropriété
  • Division en volumes et organisation juridique des ensembles immobiliers complexes
  • Constitution de lotissements ou groupes d’habitations (dépôt de pièces du lotissement ; cahier des charges ; statuts d’association syndicale ; vente des lots)

• Droits immobiliers et conventions de longue durée

  • Constitution ou modification de servitudes ou de droits réels immobiliers
  • Bail emphytéotique
  • Bail à construction

Un territoire aux enjeux immobiliers singuliers

À Annecy et dans son bassin de vie, les projets immobiliers prennent des formes très différentes : appartement dans le centre historique, résidence en bord de lac, maison sur les hauteurs, bien situé en secteur de montagne, investissement locatif, opération de division ou programme de promotion. La proximité de Genève ajoute à cette diversité des situations impliquant des acquéreurs, vendeurs ou financements transfrontaliers.

Cette géographie singulière confronte les projets à des enjeux très concrets : protection des rives et du patrimoine, règles d’urbanisme en secteur urbain ou de montagne, changement d’usage, accès parfois complexes, servitudes, copropriétés anciennes ou organisation de nouveaux ensembles immobiliers. La connaissance du territoire permet d’identifier ces particularités dès l’origine et de les intégrer à la structuration juridique de l’opération.

Ancrée depuis plusieurs années dans ce territoire et plus largement dans le bassin lémanique, Maître Chloé Leblanc en connaît les équilibres et les particularités. Qu’il s’agisse d’une acquisition personnelle, d’un investissement, d’une opération de promotion ou d’un ensemble immobilier complexe, elle veille à appréhender le projet dans toutes ses dimensions juridiques, patrimoniales et, le cas échéant, transfrontalières.