Depuis 2025, les départements peuvent augmenter temporairement une partie des droits payés lors de l’achat d’un bien immobilier. Cette hausse peut porter le taux départemental de 4,5 % à 5 %.
Bonne nouvelle pour les primo-accédants : cette augmentation ne leur est pas applicable lorsqu’ils achètent leur résidence principale.
Être primo-accédant ne signifie pas forcément acheter pour la première fois
Pour bénéficier de cette mesure, il faut principalement :
- ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’achat ;
- acheter un logement destiné à devenir sa résidence principale.
Il est donc possible d’être considéré comme primo-accédant même si l’on a déjà été propriétaire par le passé.
Par exemple, une personne qui a vendu sa résidence principale depuis plus de deux ans et qui est depuis locataire peut bénéficier du dispositif lorsqu’elle achète une nouvelle résidence principale.
De même, le fait d’être déjà propriétaire d’une résidence secondaire n’empêche pas nécessairement d’être considéré comme primo-accédant.
Et si vous êtes déjà nu-propriétaire ou usufruitier d'un bien ?
L’administration apporte également une précision intéressante : avoir été uniquement nu-propriétaire ou usufruitier de sa résidence principale ne fait pas perdre, à lui seul, la qualité de primo-accédant.
C’est en effet la détention de la pleine propriété de la résidence principale qui est prise en compte.
Que se passe-t-il lorsque l’on achète à deux ?
Pour des concubins, des partenaires de PACS ou des époux mariés sous le régime de la séparation de biens qui achètent ensemble, la situation de chacun est examinée individuellement. Si un seul des deux est primo-accédant, il peut bénéficier de l’exonération de la hausse pour sa part dans l’acquisition.
En revanche, lorsque des époux mariés sous un régime de communauté achètent ensemble, ils doivent tous les deux remplir les conditions de primo-accession pour bénéficier de l’exonération de la hausse.
En pratique
La notion de primo-accédant est donc plus large qu’on ne le pense : avoir déjà possédé un bien immobilier ne signifie pas automatiquement que vous êtes exclu du dispositif.
Lors d’un projet d’acquisition, il est utile de signaler à votre notaire votre situation immobilière actuelle mais également celle des deux années précédentes. Il pourra déterminer si vous remplissez les conditions permettant d’éviter cette hausse des droits et vous communiquer une estimation précise des frais liés à votre acquisition.
