1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Office Notarial SELAS Maître Chloé Leblanc
Représenté par Maître Chloé Leblanc, Notaire
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS)
Siège social : 4 Rue Saint-François de Sales, 74000 Annecy
SIRET : 932 958 465 00027
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E-mail : chloe.leblanc@notaires.fr
Maître Chloé Leblanc est notaire inscrite à la Chambre des Notaires de Haute-Savoie, membre du Conseil Supérieur du Notariat, dont le siège est situé au 60 Boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est Maître Chloé Leblanc, en qualité de représentante légale de l'office notarial SELAS Maître Chloé Leblanc.
Contact : chloe.leblanc@notaires.fr
3. Hébergeur
OVH SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020 €
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4. Propriété intellectuelle
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7. Réglementation applicable à la profession
Maître Chloé Leblanc exerce la profession de notaire, officier public ministériel, sous le régime de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et de ses textes d'application.
La profession notariale est régie par :
- L'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat
- Le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique
- Le Règlement National du Notariat adopté par le Conseil Supérieur du Notariat
- Le Règlement Intercours applicable dans le ressort de la Cour d'Appel de Chambéry
8. Assurance professionnelle
L'office notarial est assuré au titre de la responsabilité professionnelle civile par la Caisse de garantie du Notariat (CGN), conformément aux obligations légales de la profession.
9. Droit applicable et juridiction compétente
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10. Mise à jour
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026