Le notaire aux côtés du dirigeant

À certaines étapes décisives de la vie d’une entreprise, les choix professionnels rencontrent directement le patrimoine du dirigeant. Nous intervenons sur les actes qui relèvent de notre compétence et, lorsque le projet le nécessite, travaillons en concertation avec vos autres conseils.

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Le notaire : un accompagnement essentiel pour le dirigeant

Les décisions qui structurent une entreprise ne s’arrêtent pas à la société elle-même. Elles peuvent engager le patrimoine du dirigeant, les équilibres entre associés et, à terme, la transmission de l’activité. Le notaire apporte une lecture d’ensemble, à la croisée du droit de l’entreprise, du droit patrimonial et du droit de la famille.

Lorsque notre intervention est nécessaire, nous examinons les implications juridiques et patrimoniales de l’opération, vous présentons les solutions envisageables et préparons les actes relevant de notre compétence. Chaque projet est appréhendé au regard de sa structure, de ses objectifs et de son évolution future.

Parce qu’un projet d’entreprise mobilise souvent plusieurs expertises, nous travaillons, selon les besoins, en concertation avec vos avocats, experts-comptables et autres conseils. Cette coordination permet à chacun d’intervenir dans son domaine et d’inscrire l’acte notarié dans une approche cohérente de l’opération.

Actes réalisés

Les principaux actes de la vie de l’entreprise

  • Créer et structurer la société

    • Rédaction des statuts de société
    • Constitution de la société et formalités attachées à l’acte

  • Accompagner son évolution

    • Cession de parts sociales
    • Modification des statuts consécutive à l’opération

  • Organiser l’exploitation de l’activité

    • Rédaction et renouvellement du bail commercial
    • Cession de fonds de commerce

  • Préparer la transmission de l’entreprise

    • Donation de parts sociales
    • Donation-partage de parts sociales, lorsque la situation s’y prête
    • Organisation juridique et patrimoniale de la transmission

La SCI familiale : un cadre à construire sur mesure

La SCI permet à plusieurs membres d’une famille de détenir et de gérer un patrimoine immobilier dans un cadre défini par ses statuts. Elle peut notamment organiser les pouvoirs de chacun, faciliter la prise de décision et préparer la transmission progressive des parts sociales. Son intérêt dépend toutefois du projet poursuivi, de la composition de la famille, de la nature des biens et de ses conséquences fiscales.

Créer une SCI ne doit donc pas se résumer à adopter un modèle de statuts. Nous prenons le temps de définir avec vous son fonctionnement futur : pouvoirs du gérant, décisions collectives, entrée ou départ d’un associé, conditions de cession et transmission des parts. Les statuts sont ensuite rédigés sur mesure, afin de donner au projet un cadre juridique cohérent et durable, après un examen clair de son coût, de ses obligations et de ses implications patrimoniales et fiscales.

Questions fréquentes

Droit des sociétés : vos questions

Pourquoi confier la rédaction des statuts de sa société à un notaire ?

Les statuts ne sont pas une simple formalité de création : ils déterminent durablement le fonctionnement de la société, les pouvoirs du dirigeant, les modalités de décision et les conditions d’entrée ou de départ des associés. Un modèle standard ne tient pas toujours compte de la réalité du projet ni de la situation familiale et patrimoniale de ses fondateurs. Nous rédigeons des statuts adaptés aux objectifs des associés et aux évolutions qu’ils souhaitent anticiper.

Quelle différence entre la cession d’un fonds de commerce et la cession de titres ?

La cession d’un fonds de commerce consiste à vendre l’activité d’une entreprise, sans vendre la société elle-même. L’acquéreur peut notamment reprendre la clientèle, le nom commercial, le droit d’occuper les locaux (droit au bail) et le matériel, selon ce qui est prévu dans l’acte de cession.

La cession de titres consiste, au contraire, à vendre les parts sociales ou les actions de la société. La société reste alors la même : elle conserve ses biens, ses contrats et ses dettes, et l’acquéreur en devient propriétaire, en tout ou partie.

Ces deux opérations ne portent donc pas sur la même chose et peuvent avoir des conséquences différentes, notamment sur le plan juridique, fiscal et financier. Nous vous aidons à comprendre ces différences et à mettre en place l’opération la plus adaptée, en coordination avec vos autres conseils.

Quels points faut-il anticiper avant de signer un bail commercial ?

Un bail commercial engage le propriétaire et le locataire dans la durée. Avant sa signature, il convient notamment de définir précisément l’activité autorisée dans les locaux, le montant et les modalités de révision du loyer, ainsi que la répartition des charges, des taxes et des travaux.

Les conditions de cession, de sous-location, de résiliation et de renouvellement doivent également être examinées avec attention. Nous prenons le temps de comprendre l’activité envisagée et les caractéristiques du bien afin de rédiger un acte clair, cohérent et adapté à l’équilibre recherché par les parties.

Votre entreprise

Échangeons sur votre projet d’entreprise

Constitution d’une société, cession de parts sociales ou d’un fonds de commerce, bail commercial ou transmission par donation : nous prenons le temps d’en comprendre les enjeux, de vous en présenter les implications et de préparer les actes adaptés, en concertation, lorsque cela est nécessaire, avec vos autres conseils.