Notaire en droit des successions
à Annecy

Une succession ne se résume pas à des formalités : elle engage une histoire familiale, un patrimoine et des choix. Nous vous accompagnons avec clarté et précision, de l’identification des héritiers à la transmission ou au partage des biens, afin que chacun puisse comprendre sa situation et avancer en connaissance de cause.

Confier le règlement d’une succession

Le règlement d’une succession

Régler une succession consiste d’abord à comprendre la situation dans son ensemble : la famille, le patrimoine, les volontés exprimées et les éventuelles dettes. De cette analyse découlent les droits de chacun, les actes à établir et les démarches civiles et fiscales à accomplir.

Le notaire organise chaque étape : il vérifie l’existence d’un testament ou d’une donation entre époux, détermine les héritiers, réunit les éléments d’actif et de passif, prépare les actes nécessaires et établit, lorsqu’elle est requise, la déclaration de succession. La transmission des biens peut ensuite être organisée, avec ou sans partage, selon la situation et les choix des héritiers.

Tout au long du dossier, nous restons disponibles pour vous donner des repères clairs, répondre à vos questions et vous expliquer les conséquences des choix qui vous sont ouverts. Chaque situation fait l’objet d’un suivi attentif, afin d’en permettre le règlement dans un cadre juridiquement sûr et compris de chacun.

Actes et diligences réalisés

Les principaux actes et démarches successorales

  • Ouverture de la succession

    • Interrogation du Fichier central des dispositions de dernières volontés
    • Procès-verbal d’ouverture et de description d’un testament olographe, lorsqu’il en existe un
    • Acte de notoriété établissant la qualité des héritiers
    • Accompagnement dans l’exercice de l’option successorale : acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l’actif net ou renonciation

  • Situation patrimoniale et obligations fiscales

    • Reconstitution de l’actif et du passif de la succession
    • Inventaire de la succession, lorsqu’il est utile ou requis
    • Déclaration de succession et formalités fiscales
    • Attestation de propriété immobilière

  • Indivision et partage

    • Organisation de l’indivision successorale
    • Convention d’indivision, lorsqu’elle répond à la situation des héritiers
    • Acte de partage amiable

Anticiper : l'importance de rédiger un testament

Rédiger un testament permet d’organiser la transmission de ses biens.

Un testament n’est pas une affaire d’âge, mais de choix : celui de décider, dans le respect de la loi, ce que l’on souhaite transmettre, à qui et de quelle manière.

Le testament peut être olographe — entièrement écrit, daté et signé de la main de son auteur — ou authentique, reçu par le notaire dans les formes prévues par la loi. Nous vous aidons à exprimer vos volontés avec précision, à en mesurer les effets et à choisir la forme la plus adaptée. Lorsqu’un testament olographe est confié à l’étude, nous en assurons la conservation et procédons à son inscription au Fichier central des dispositions de dernières volontés, afin qu’il puisse être retrouvé au moment du règlement de la succession.

Le saviez-vous ?

Lorsqu’une déclaration de succession est requise, son délai de dépôt dépend du lieu où le décès est survenu, et non du domicile du défunt. Il est en principe de six mois pour un décès intervenu en France métropolitaine et de douze mois lorsque celui-ci a eu lieu à l’étranger. Des délais particuliers peuvent toutefois s’appliquer. .

Questions fréquentes

Règlement des successions : vos questions

Que se passe-t-il si le défunt n'a pas laissé de testament ?

En l’absence de testament, la loi répond à deux questions distinctes.

Elle détermine d’abord les personnes appelées à hériter : c’est la dévolution successorale, qui dépend de la situation familiale du défunt et de la présence éventuelle d’un conjoint survivant.

Elle fixe ensuite la part revenant à chaque héritier. Ces quotes-parts sont calculées sur les biens entrant réellement dans la succession, après avoir distingué, le cas échéant, ceux qui appartiennent au conjoint survivant en vertu du régime matrimonial. Le partenaire de PACS et le concubin ne sont pas héritiers en l’absence de testament.

Le notaire établit la dévolution successorale et précise les droits de chacun.

Comment se déroule le règlement d’une succession chez le notaire ?

Le règlement d’une succession commence par une analyse précise de la situation familiale et patrimoniale du défunt. Le notaire recherche les éventuelles dispositions de dernières volontés, identifie les héritiers, détermine les droits de chacun et dresse le bilan des biens et des dettes.

Il prépare ensuite les actes nécessaires, accomplit les formalités fiscales et organise, selon la situation, la transmission ou le partage des biens. Chaque succession ayant son propre rythme, nous vous en présentons clairement les étapes et vous accompagnons tout au long de son règlement.

Quels documents faut-il réunir pour ouvrir un dossier de succession ?

Il n’est pas nécessaire d’attendre d’avoir réuni l’ensemble des documents pour nous contacter. L’acte de décès, les livrets de famille et les coordonnées des héritiers constituent les premiers éléments utiles à l’ouverture du dossier.

Vous trouverez parmi les outils proposés sur ce site une liste indicative des pièces à nous communiquer. Nous pourrons vous aider à l’affiner en fonction des particularités de la succession.

Peut-on renoncer à une succession ?

Oui. Un héritier dispose de trois possibilités : accepter la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net — afin de limiter le règlement des dettes à la valeur des biens recueillis — ou y renoncer.

La renonciation signifie que l’héritier ne reçoit aucun bien et n’est pas tenu des dettes successorales en cette qualité. Avant de prendre position, il est essentiel d’examiner aussi précisément que possible l’actif et le passif de la succession, ainsi que les conséquences du choix envisagé. Nous vous aidons à les mesurer afin que votre décision soit prise en pleine connaissance de cause.

Votre succession

Confier le règlement d’une succession

Dès le premier échange, nous prenons le temps de comprendre la situation familiale et patrimoniale, de vous indiquer les pièces à réunir et d’engager les premières démarches. Vous bénéficiez ensuite d’un suivi attentif et d’explications claires à chaque étape du règlement.